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En France, le Code pénal punit jusqu’à trois ans d’emprisonnement toute distinction opérée entre des personnes sur la base de critères interdits par la loi. Pourtant,...
La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit une enveloppe budgétaire sans précédent de 413 milliards d’euros, marquant une hausse de près de 100 milliards par rapport...
Un établissement peut se voir imposer la cessation immédiate de son activité sans décision judiciaire. Cette mesure, qui ne relève pas du droit commun, intervient souvent...
Lorsque vous parcourez un catalogue ou un site de vente en ligne, vous avez sûrement déjà remarqué la mention ‘photographie non contractuelle’ sous certaines images. Cette...
L’installation d’un abri de jardin peut sembler une tâche anodine, mais elle est encadrée par des règles précises. Avant de vous lancer dans ce projet, il...
Travailler trois heures par jour, ce n’est pas seulement une option pour étudiants ou retraités actifs. C’est aussi, parfois, une réalité organisée et encadrée dans certains...
L’ouverture d’une procédure collective n’implique pas systématiquement l’état de cessation des paiements. En France, la sauvegarde s’adresse à des entreprises qui rencontrent des difficultés, sans pour...
En France, près de 40 % des agents de la fonction publique déclarent souffrir de troubles liés à l’alimentation ou au stress sur leur lieu de...
Le déclenchement d’une procédure de sauvegarde ne nécessite pas l’état de cessation des paiements, contrairement à d’autres dispositifs de traitement des difficultés d’entreprise. Pourtant, l’ouverture de...
Un algorithme qui dit « non » à l’humain, voilà qui a de quoi désarçonner. Récemment, une intelligence artificielle a refusé d’aider un chercheur à tricher...
Un mail envoyé à la vitesse de la lumière, mais la réponse, elle, se fait parfois attendre. Derrière la façade lisse du numérique ou la rigueur...
L’ironie du sort veut qu’un chat, muni de sa puce, soit parfois plus traçable qu’un citoyen français face à l’administration. Nom, visage, signature : rien n’y...
S’implanter sur les marchés internationaux représente une opportunité séduisante pour de nombreuses entreprises. Cette aventure comporte de nombreux défis à surmonter pour assurer un développement réussi....
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Le terme ‘statut’ possède une importance capitale dans le domaine juridique, mais il n’est pas toujours simple à appréhender pour ceux qui ne sont pas familiarisés...
La Convention Collective Nationale 66, souvent appelée CCN 66, établit des règles précises pour les salaires dans le secteur social et médico-social. Cette grille salariale, bien...
Pour une association, le Kbis représente une pièce maîtresse souvent méconnue mais essentielle. Bien que traditionnellement associé aux entreprises, ce document officiel délivré par le greffe...
Les principes éthiques forment la colonne vertébrale de nombreuses professions, de la médecine au droit en passant par l’ingénierie. Ils servent de boussoles morales, guidant les...
Les cyberattaques et les fuites de données sont devenues monnaie courante, rendant la protection des informations personnelles plus fondamentale que jamais. Les entreprises et les particuliers...
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L’année 2025 marque un tournant décisif en matière de législation. De nouvelles lois entrent en vigueur, apportant des changements significatifs dans plusieurs secteurs. Que ce soit...
Travailler dans un environnement sain et respectueux est essentiel pour préserver son bien-être et sa carrière. Il arrive parfois que des propos diffamatoires circulent au sein...
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En 2024, les salariés français découvriront un calendrier marqué par plusieurs jours fériés stratégiquement placés. Cette année-là, les jours chômés tomberont principalement en semaine, offrant ainsi...
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